De choses et d'autres...

Madeleine de Jessey

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Audition sur l’abolition de la GPA

 

J’avais l’honneur, mercredi 1er juin, d’être auditionnée par Madame la députée Valérie Boyer (LR) et Monsieur le député Philippe Gosselin (LR) au sujet de :

– la proposition de loi n° 2706 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse ;

– la proposition de loi n° 1354 visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain.

« Merci, Madame le député, pour votre invitation ; merci à Monsieur le député Gosselin et à vous-même d’avoir pris l’initiative des deux propositions de loi qui nous rassemblent aujourd’hui.

Je tiens également à adresser mes remerciements les plus sincères à tous les parlementaires qui ont rejoint votre initiative et qui, comme vous, affirment avec courage, constance et conviction l’importance de ces sujets sociétaux qui engagent l’avenir de notre pays, et, bien au-delà, l’avenir de l’Homme et de la représentation que nous nous en faisons.

J’interviens aujourd’hui en tant que porte-parole de Sens Commun, mouvement politique fondé, il y a un peu plus de 2 ans, dans l’élan des manifestations contre l’ouverture de l’adoption et du mariage aux couples de même sexe. Cette ouverture constituait à nos yeux une institutionnalisation du droit à l’enfant dont la PMA et la GPA ne sont aujourd’hui que les conséquences logiques.

J’ai l’honneur d’être assise à cette table à côté de spécialistes de la question de la GPA, de ses dimensions juridiques, de ses implications éthiques, de ses impacts psychologiques et médicaux, pour les femmes comme pour les enfants. Il me semble donc ne pas avoir de valeur ajoutée à apporter sur ce terrain-là. Je souhaite en revanche inscrire le sujet qui nous rassemble au cœur d’une tradition historique qui a forgé l’âme de la France, façonné son identité et surtout largement contribué à la vocation universelle dont elle a pu se prévaloir jusqu’à présent.

N’en déplaise à certains, cette tradition historique va bien au-delà de 1848. Elle commence au 7ème siècle, avec une femme que la France n’a pas su honorer comme elle le mériterait pourtant. Cette femme a pour nom Bathilde, sainte Bathilde, et son histoire est des plus étonnantes : fille d’un grand seigneur de Saxe, Bathilde est enlevée étant enfant par des corsaires anglais qui la réduisent à l’état d’esclave avant de la vendre à un proche de Clovis II. Ce dernier sera séduit par sa douceur et sa beauté, et l’épouse en 649. De cette union naîtront trois fils, dont deux futurs rois des Francs. À la mort de son époux, Bathilde devient régente : c’est en sa qualité de régente qu’elle décide d’interdire la vente d’enfants dans tout le Royaume et d’abolir la coutume qui permettait aux seigneurs d’avoir des esclaves. Une tradition se met d’ores et déjà en place, et qui sera terriblement malmenée par la suite, dans nos colonies.

Il y aurait d’autres étapes à évoquer, mais le temps m’étant compté, j’irai à l’essentiel. Le 4 avril 1794, la 1ère République décrète l’abolition de l’esclavage, que le Consulat rétablira, six ans plus tard. Il faut attendre la proclamation de la 2ème République, et le décret du 27 avril 1848, pour que la France abolisse définitivement l’esclavage dans ses Colonies. Comme le soulignait à juste titre Jacques Chirac en 2006 : « il faut le dire avec fierté : la République est incompatible avec l’esclavage. C’est dans cette tradition historique que s’est inscrite la représentation nationale, lorsqu’en 2001, elle a fait de la France le premier pays au monde à inscrire, dans la loi, la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. L’abolition de 1848 est un moment décisif de notre histoire : l’un de ceux qui ont forgé l’idée que nous nous faisons de notre pays, en tant que terre des droits de l’Homme.»

Cette tradition historique qu’évoquait avec fierté Jacques Chirac en 2006, et qui s’est construite en réalité dès le 7e siècle, est aujourd’hui gravement remise en cause par des pratiques que la France, sans les avoir officiellement autorisées, laisse faire et encourage par des voies détournées, fort bien exposées dans le texte de la proposition de loi de Madame le député Boyer.

Alors, certes, il se trouvera des voix pour affirmer que la GPA est tout sauf un retour à l’esclavage, notamment au nom du droit des femmes à disposer librement de leur corps. Car si la mère-porteuse est consentante, n’est-il pas impropre de parler d’exploitation ? Bien au contraire, quoi de plus altruiste que de prêter son ventre à un couple en détresse, pour satisfaire à son désir d’enfant ? Et quoi de plus sympathique que cette gestation altruiste, dans un monde dont les liens sociaux sont progressivement rognés par l’individualisme et l’égoïsme du chacun pour soi ? Comme bien souvent lorsque des questions éthiques sont en jeu, la compassion et son cortège de bons sentiments ne tardent pas à faire surface et à jeter l’anathème à tous ceux qui s’efforcent de garder la tête froide afin d’analyser rationnellement les données du problème.

Pour désamorcer au mieux cette réaction émotive, il me semble important de souligner, en premier lieu, que la pratique de la GPA n’a strictement rien d’altruiste, et qu’elle consacre au contraire le triomphe du désir individuel sur le bien d’autrui, à commencer par le bien de l’enfant porté et celui de la mère-porteuse : « La question posée est claire : y a-t-il une limite à la réalisation des désirs des plus forts, des plus riches? L’être humain, et plus précisément les femmes et les enfants, peuvent-ils être utilisés comme moyens pour satisfaire ces désirs? » (Aude Mirkovic). Que la mère porteuse soit consentante ou non, son corps n’en est pas moins réduit à l’état de bien meuble, tout comme le fruit de sa gestation, avec tous les risques médicaux que cela comporte. Nous retrouvons-là la définition de l’article 1 de la convention de 1926 relative à l’esclavage : « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux. » Si nous sommes rassemblées aujourd’hui, c’est pour affirmer que les êtres humains ne sont pas des objets, ni à donner, ni à louer, ni, a fortiori, à vendre. Sans parler des cas de retour au fabricant lorsque le bébé tant attendu n’est pas conforme aux exigences des clients, parce que porteur d’une maladie, d’un handicap ou d’une malformation.

Est-il altruiste, par ailleurs, de priver une femme du bébé qu’elle a porté dans l’intimité de son être durant neuf mois, et avec lequel se développent inévitablement des liens forts, quelles que soient par ailleurs les défenses psychologique que la gestatrice met en place pour ne pas s’attacher à l’enfant ? Qu’en est-il de l’enfant, coupé brutalement de la relation intra-utérine dont la psychanalyse et la psychologie prénatale ne cessent de démontrer l’importance pour l’épanouissement futur de la personne ? Cette maltraitance originelle, cette maternité éclatée ne sont pas neutres : elles seront parfois lourdes de conséquences pour la suite.

Mais surtout, pour une femme consentante dans nos pays occidentaux, combien de femmes exploitées dans les pays en développement, qui présentent l’avantage de disposer de « ventres-d’œuvre » abondants et à bas prix ? La légalisation de la GPA gratuite au Royaume-Uni n’empêche aucunement un nombre croissant de couples britanniques, faute de trouver une mère-porteuse volontaire chez eux, d’aller louer le ventre d’une indienne : la GPA « encadrée » n’a fait qu’encourager le recours aux GPA sauvages. Car c’est bien le terme qui convient à ces cliniques, en Inde, en Thaïlande, où les mères-porteuses peuvent être jusqu’à dix dans une même chambre, sans la moindre intimité et sans liberté aucune dans leurs déplacements. Le calvaire ne s’arrête pas là : après avoir dû abandonner le fruit de leurs entrailles, ces mêmes femmes sont parfois abandonnées à leur tour par leur propre famille lorsqu’on apprend les pratiques auxquelles elles se sont adonnées ? Disons les choses comme elles sont : la GPA ne consiste pas à autre chose qu’à pallier la détresse des plus riches en aggravant celles des plus pauvres.

Pour reprendre les propos du docteur Jacques Michel Lacroix, « Nous retrouvons aujourd’hui, avec la GPA, le schéma esclavagiste aboli il y a deux siècles : profiter d’un climat économique favorable pour exploiter un individu, et commercialiser le fruit de cet asservissement – l’enfant – grâce à l’intermédiaire des négriers modernes que sont les médecins véreux qui cautionnent le système en Inde, en Grèce, aux États-Unis ou ailleurs. » Défendre la GPA au nom de l’évolution et du progrès est donc, à nos yeux, un non-sens historique. Valider ou même encadrer la GPA serait plonger notre pays près de deux siècles en arrière, en décrétant que l’humain est une chose.

Comme le dit si bien Péguy dans Notre Jeunesse : « Plus nous avons de passé, plus nous avons de mémoire, plus, aussi, nous avons de responsabilité. » En d’autres termes, notre passé nous oblige, maintenant plus que jamais. Mais quel passé choisirons-nous ? Prendrons-nous pour modèles ceux qui n’hésitèrent pas à faire le malheur des uns pour donner aux autres le loisir de « manger du sucre en Europe », ou écouterons-nous au contraire la voix de Bathilde et de Shoelcher, la voix de ceux qui nous lavent aujourd’hui encore du déshonneur des égarements passés, de ceux qui ont engagé la France, du 7e siècle à nos jours, dans la défense universelle de la dignité et des Droits de l’Homme ?

Par ailleurs, cet enjeu de civilisation nous donne enfin l’opportunité de rassemblements politiques dont notre pays a besoin. Le combat que nous portons aujourd’hui, des élus de gauche peuvent et doivent le rejoindre. De grandes figures intellectuelles de gauche n’ont d’ailleurs pas attendu les politiques pour se faire entendre sur le sujet – je pense notamment aux interventions remarquables de Madame Agacinski. L’opposition à la GPA, affirmons-le bien haut, n’est ni de droite, ni de gauche : elle transcende les clivages politiques traditionnels dans une même reconnaissance du réel, dans une même aspiration à vouloir préserver ce trésor qu’est l’Homme au sein d’un monde tyrannisé par le désir et la marchandisation de tout. Voilà donc ce que je souhaite à cette proposition : qu’elle éveille chaque homme politique, de droite comme de gauche, à la conscience des véritables enjeux de la GPA. Et voilà ce que je vous souhaite à vous, rédacteurs et signataires de ces propositions : d’avoir à cœur, au sein de l’Assemblée, de créer les passerelles qui nous permettront de mobiliser demain sur ce sujet, bien au-delà d’une quelconque écurie politique. À un moment où la France peine à trouver sa place sur la scène internationale, il me semble que ce serait là l’occasion, pour elle, de renouer avec une tradition qui lui permettrait de se réconcilier avec elle-même tout en apportant au monde la résilience dont il a tant besoin. »